Site officiel - bois-bernard.fr
Contactez la mairie
Place de la Mairie
62 320 Bois-Bernard
Tél : 03 91 83 07 00
Fax : 03 21 75 21 06
Contact email / Horaires
Vendredi 22 novembre 2024
Bois-Bernard
6°C  partiellement nuageux
Vent 28 km/h Humidité 63 %

P.L.U.

Plan Local d'Urbanisme

Approbation le 26 septembre 2022 par le Conseil Municipal
Rendu exécutoire par son envoi en Sous-Préfecture le 28 septembre 2022
Délibération affichée en mairie à compter du 29 septembre 2022 pour une période d'un mois
Parution dans la voix du Nord le 04 octobre 2022
Opposable à partir du 04 octobre 2022

consulter les documents joints

Révision allégée du PLU 2022 dossier enquête publique

Plan Local d'Urbanisme

Approbation le 20 septembre 2018 par le conseil Municipal.

Rendu exécutoire par son envoi en Sous-Préfecture le 2 octobre 2018.

Délibération affichée en Mairie à compter du 3 octobre 2018 pour une période d'un mois.

Opposable à partir du 12 octobre 2018.

 

Consulter les documents joints.