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Vendredi 22 novembre 2024
Bois-Bernard
6°C partiellement nuageux
28 km/h
63 %
P.L.U.
Plan Local d'Urbanisme
Approbation le 26 septembre 2022 par le Conseil Municipal
Rendu exécutoire par son envoi en Sous-Préfecture le 28 septembre 2022
Délibération affichée en mairie à compter du 29 septembre 2022 pour une période d'un mois
Parution dans la voix du Nord le 04 octobre 2022
Opposable à partir du 04 octobre 2022
Révision allégée du PLU 2022 dossier enquête publique
Dans le cadre de l'enquête publique retrouvez en piéces jointe le dossier de consultation.
Plan Local d'Urbanisme
Approbation le 20 septembre 2018 par le conseil Municipal.
Rendu exécutoire par son envoi en Sous-Préfecture le 2 octobre 2018.
Délibération affichée en Mairie à compter du 3 octobre 2018 pour une période d'un mois.
Opposable à partir du 12 octobre 2018.
Consulter les documents joints.
1ère partie
2ème Partie