P.L.U.

Plan Local d'Urbanisme

Approbation le 26 septembre 2022 par le Conseil Municipal
Rendu exécutoire par son envoi en Sous-Préfecture le 28 septembre 2022
Délibération affichée en mairie à compter du 29 septembre 2022 pour une période d'un mois
Parution dans la voix du Nord le 04 octobre 2022.
Opposable à partir du 04 octobre 2022.

Documents joints ↓

PLU Partie 1PLU Partie 2

Révision allégée du PLU 2022 dossier enquête publique

Dans le cadre de l'enquête publique retrouvez en pièces jointes le dossier de consultation.

Documents joints ↓

PDF - 2019-12-19-n30-plu-mod-ou-rev-alleegeee-abrogee
PDF - 2021-01-11-protocole-d'accord-transactionnel
PDF - 2021-07-06-notice-explicative
PDF - 2021-07-06-plan-de-zonage
PDF - 2021-09-28-n13-plu-révision-alleegée-demande-exam
PDF - 2021-11-18-mrae-lettre-decision_rev_plu_bois_bernard
PDF - 2022-03-01-note-de-présentation
PDF - 2022-04-05-n13-plu-révision-allégée-arrêt-du-projet
PDF - 2022-04-29-ta-designation-commissaire-enqueteur
PDF - 2022-05-17-arrete-ordonnant(...)
PDF - avis enquete plu
PDF - cr-010322

Plan Local d'Urbanisme

Approbation le 20 septembre 2018 par le conseil Municipal.
Rendu exécutoire par son envoi en Sous-Préfecture le 2 octobre 2018.
Délibération affichée en Mairie à compter du 3 octobre 2018 pour une période d'un mois.
Opposable à partir du 12 octobre 2018.

Documents joints ↓